J.O. 231 du 5 octobre 2007
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Décision n° 191 du 18 septembre 2007 portant composition de la commission spécialisée n° 2 de l'Autorité des marchés financiers
NOR : AMFX0700007S
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II et III, L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;
Vu la décision no 171 du 3 avril 2007 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation, en date du 6 juillet 2007, désignant Mme Ract-Madoux en qualité de membre du collège de l'AMF,
Décide :
Article 1
La commission spécialisée no 2, visée à l'article 1er de la décision no 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Thierry Coste.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Pour le collège :
Le président,
M. Prada